top of page

Mentions légales

Edition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateur du site https://www.unité.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Carole Dartayre - contact : contactme.unité@gmail.com 0645569055 Toulouse, France

Identification de l'entreprise : SIREN 904 607 751

Hébergeur: Wix  - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carole Dartayre est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation au préalable de Carole Dartayre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivre aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Carole Dartayre ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causé au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.unité.fr/.

Carole Dartayre décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.unité.fr/.

Carole Dartayre s'engage à sécuriser au mieux le site https://www.unité.fr/cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importée et installées sur son site à son insu.

CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site https://www.unité.fr dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations colletées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Carole Dartayre, contactme.unité@gmail.com.

Pour plus d'information sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...) lisez notre page https://www.unité.fr/politique-confidentialite.

5- Liens hypertextes et cookies

Le site ttps://www.unité.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers https://www.unité.fr.

La navigation sur le site ttps://www.unité.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sue un site. Les données ainsi obtenues délivrent des informations de fréquentation par exemple.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistré pour une durée maximal de 12 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre site https://www.unité.fr/politique-confidentialite.

6- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.unité.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les cookies sont enregistré pour une durée maximal de 12 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre site https://www.unité.fr/politique-confidentialite.

bottom of page